Auto-Ecole Solidaire
Un service 
Règlement & Conditions
Règlement intérieur
La formation théorique
- La formation théorique est collective, c’est-à-dire que vous aurez des cours de code en groupe pendant 4 semaines, les lundis, mercredis et vendredis.
- A l’issue de la formation, vous vous remettrons votre convocation à l’examen. Vous vous engagerez à vous entraîner avec l’accès Web fourni (Prépa Code) régulièrement, jusqu’à l’obtention de l’examen du code de la route. En cas de difficultés trop importantes, il sera possible d’intégrer une deuxième session de code. L’examen du code (ETG) devra être validé dans un délai maximum de 6 mois.
- Afin que les cours de code se déroulent dans de bonnes conditions, que chacun puisse se concentrer et écouter le/la formatreur/trice, vous devez obligatoirement respecter le silence et couper votre téléphone portable. De plus, il est interdit de manger pendant les cours de code.
La formation théorique
- sPour vous engager dans ce dispositif, il est impératif que vous soyez entièrement disponible sur toute la durée du code et disponible ensuite pour prendre des heures de conduite en journée (9h-17h) du lundi au vendredi.
- Une évaluation établira le nombre d’heures prévisionnel nécessaire à votre formation. La formation à la conduite durera entre 6 et 12 mois.
- La formation conduite devra être achevée dans un délai maximum de 12 mois.
Pour que ce dispositif soit efficace et se termine, pour vous, par l’obtention du permis, il est important de respecter les règles suivantes :
- Avant l’entrée en formation, vous devez avoir effectué les démarches administratives d’inscription sur le site « ANTS », en prenant rendez-vous dans nos locaux ou avec votre conseiller mobilités.
- Aucune autre pièce qu’un certificat médical signé par une personne compétente ne sera accepté comme justificatif d’une absence ou d’un retard. Après 2 absences ou retard injustifiés, votre participation sera suspendue et vous serez convoqué dans les locaux de l’association Essonne MobilitéS pour échanger sur vos motivations.
- Si vous avez un empêchement pour vous rendre à un cours de conduite, il faudra impérativement prévenir l’auto-école 48h à l’avance. Si vous ne faites pas, cela sera considéré comme une absence (injustifiée) et vous devrez impérativement régler la ou les heures de conduite programmées, directement à Essonne MobilitéS, avant une nouvelle programmation d’heures de conduite.
- Il est impératif d’avoir une hygiène correcte, aussi bien pour les cours de code que pour les cours de conduite par la suite. C’est une question de respect envers les formateurs, les moniteurs d’auto-école et les autres candidats.
Déroulement de l’examen
Présentation à l’épreuve pratique du permis de conduire
L’élève sera présenté à l’épreuve pratique par l’école de conduite, suivant les dates arrêtées et communiquées par l’autorité administrative.
En cas d’échec, et après accord entre les parties sur les besoins de l’élève, l’école de conduite présentera ce dernier à une nouvelle épreuve pratique, en fonction du calendrier qui lui est communiqué par l’autorité administrative.
Accompagnement à l’épreuve pratique
Le jour de l’épreuve pratique, l’école de conduite assure l’accompagnement de l’élève sur le centre d’examen et met à sa disposition le véhicule de l’école de conduite pendant toute la durée de l’épreuve.
Les frais d’accompagnement facturés à ce titre par l’école de conduite à l’élève correspondent à une heure de conduite, conformément aux dispositions de l’article R.213-3-3 du code de la route.
Traitement des réclamations et litiges
En cas de désaccord ou litige entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige découlant de la validité, exécution, résiliation du présent contrat est soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
À défaut de solution amiable, l’élève peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants et R.612-1 et suivants du code de la consommation à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’école de conduite, relatif au présent contrat :
Monsieur Ménaouar BEDDIAR, Préfecture de l’Essonne, Boulevard de France, 91000 Évry (01 69 91 96 64)
Avant de saisir le médiateur, l’élève doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l’école de conduite. Il doit sésir le médiateur dans le délai d’un an maximum à compter de sa réclamation écrite.
Règlement intérieur
La formation théorique
- La formation théorique est collective, c’est-à-dire que vous aurez des cours de code en groupe pendant 4 semaines, les lundis, mercredis et vendredis.
- A l’issue de la formation, vous vous remettrons votre convocation à l’examen. Vous vous engagerez à vous entraîner avec l’accès Web fourni (Prépa Code) régulièrement, jusqu’à l’obtention de l’examen du code de la route. En cas de difficultés trop importantes, il sera possible d’intégrer une deuxième session de code. L’examen du code (ETG) devra être validé dans un délai maximum de 6 mois.
- Afin que les cours de code se déroulent dans de bonnes conditions, que chacun puisse se concentrer et écouter le/la formatreur/trice, vous devez obligatoirement respecter le silence et couper votre téléphone portable. De plus, il est interdit de manger pendant les cours de code.
La formation théorique
- sPour vous engager dans ce dispositif, il est impératif que vous soyez entièrement disponible sur toute la durée du code et disponible ensuite pour prendre des heures de conduite en journée (9h-17h) du lundi au vendredi.
- Une évaluation établira le nombre d’heures prévisionnel nécessaire à votre formation. La formation à la conduite durera entre 6 et 12 mois.
- La formation conduite devra être achevée dans un délai maximum de 12 mois.
Pour que ce dispositif soit efficace et se termine, pour vous, par l’obtention du permis, il est important de respecter les règles suivantes :
- Avant l’entrée en formation, vous devez avoir effectué les démarches administratives d’inscription sur le site « ANTS », en prenant rendez-vous dans nos locaux ou avec votre conseiller mobilités.
- Aucune autre pièce qu’un certificat médical signé par une personne compétente ne sera accepté comme justificatif d’une absence ou d’un retard. Après 2 absences ou retard injustifiés, votre participation sera suspendue et vous serez convoqué dans les locaux de l’association Essonne MobilitéS pour échanger sur vos motivations.
- Si vous avez un empêchement pour vous rendre à un cours de conduite, il faudra impérativement prévenir l’auto-école 48h à l’avance. Si vous ne faites pas, cela sera considéré comme une absence (injustifiée) et vous devrez impérativement régler la ou les heures de conduite programmées, directement à Essonne MobilitéS, avant une nouvelle programmation d’heures de conduite.
- Il est impératif d’avoir une hygiène correcte, aussi bien pour les cours de code que pour les cours de conduite par la suite. C’est une question de respect envers les formateurs, les moniteurs d’auto-école et les autres candidats.
Déroulement de l’examen
Présentation à l’épreuve pratique du permis de conduire
L’élève sera présenté à l’épreuve pratique par l’école de conduite, suivant les dates arrêtées et communiquées par l’autorité administrative.
En cas d’échec, et après accord entre les parties sur les besoins de l’élève, l’école de conduite présentera ce dernier à une nouvelle épreuve pratique, en fonction du calendrier qui lui est communiqué par l’autorité administrative.
Accompagnement à l’épreuve pratique
Le jour de l’épreuve pratique, l’école de conduite assure l’accompagnement de l’élève sur le centre d’examen et met à sa disposition le véhicule de l’école de conduite pendant toute la durée de l’épreuve.
Les frais d’accompagnement facturés à ce titre par l’école de conduite à l’élève correspondent à une heure de conduite, conformément aux dispositions de l’article R.213-3-3 du code de la route.
Traitement des réclamations et litiges
En cas de désaccord ou litige entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige découlant de la validité, exécution, résiliation du présent contrat est soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
À défaut de solution amiable, l’élève peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants et R.612-1 et suivants du code de la consommation à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’école de conduite, relatif au présent contrat :
Monsieur Ménaouar BEDDIAR, Préfecture de l’Essonne, Boulevard de France, 91000 Évry (01 69 91 96 64)
Avant de saisir le médiateur, l’élève doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l’école de conduite. Il doit sésir le médiateur dans le délai d’un an maximum à compter de sa réclamation écrite.